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La déclaration de travaux pour un projet de piscine miroir : quelle autorisation demander ?

Qu'est-ce qu'une piscine miroir ?

Déclaration de travaux pour une piscine miroir

Très contemporaine, la piscine miroir se classe parmi les piscines à débordement. Cependant, au lieu de déborder d’un seul côté comme c’est le cas des piscines à débordement, cette piscine déborde sur tout le pourtour du bassin, donnant ainsi un effet « miroir », très élégant.

Ce type de piscine est très apprécié par ceux qui souhaitent que le bassin se confonde dans le paysage. En effet, il n’y a pas de margelle sur les 4 côtés, permettant ainsi d’incruster totalement la piscine miroir dans son environnement : terrasse ou jardin.

Mais avant de préparer votre projet, vous devez tout d’abord vous informer sur les démarches à suivre concernant la déclaration de votre piscine miroir. En effet, vous devrez dans la plupart des cas, demander une autorisation d’urbanisme. On vous explique tout dans cet article.

Pourquoi faire une déclaration de travaux ?

Les autorisations de travaux (ou autorisations d’urbanisme) permettent aux communes de veiller à l’harmonie des projets, mais également de prévenir les litiges potentiels. Demander une autorisation d’urbanisme auprès de votre commune permet donc de s’assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation urbaine en vigueur.

Pour résumer, cela permet :

  • Aux autorités compétentes d’étudier l’impact environnemental, économique et social des interventions des citoyens sur le territoire.
  • Le respect des règles. Et donc, vous épargne des litiges et des conflits avec le voisinage.
  • D’être protégé en cas de sinistre. En effet, rien ne garantit le dédommagement d’une construction illégale.
  • De vendre en toute tranquillité. Si vous décidez de vendre votre propriété sans avoir déclaré un projet, vous ne serez pas en mesure de fournir de certificat de conformité. Il se peut donc que l’acheteur potentiel se rétracte.

Par ailleurs, il faut savoir qu’entreprendre des travaux et ne pas les déclarer, est illégal. Les pénalités financières et juridiques appliquées dans ces cas-là sont non négligeables. Une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite (Article L480-4 du Code de l’urbanisme); la démolition du projet; une peine d’emprisonnement en cas de récidive; une fraude vis-à-vis des impôts… La liste est longue. Mieux vaut donc penser à réaliser ces démarches !

Généralement, quand on parle d’une autorisation de travaux, il s’agit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. La plupart du temps, le principal critère pour savoir laquelle des deux procédures engager, est la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre projet. Dans le cas que nous étudions, les piscines miroir, il est plus fréquent de faire une déclaration préalable de travaux, comme nous allons le voir dans la suite de cet article.

Analyse eau piscine

Quelle autorisation de travaux pour ma piscine miroir ?

Autorisation de travaux piscine miroir

Comme nous l’avons indiqué plus haut, le type de déclaration (déclaration préalable ou permis de construire) de votre projet piscine, dépend surtout de l’emprise au sol du bassin. Mais n’oubliez pas non plus de prendre en compte le Plan Local d’Urbanisme de votre commune ou les aménagements annexes que vous auriez prévu. Les informations essentielles à retenir concernant le type de déclaration que vous allez devoir faire sont les suivantes :

Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune :

Chaque commune peut établir dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU), des conditions ou dérogations à celles inscrites dans le Code de l’urbanisme.

En effet, le territoire français n’est pas homogène et seulement la commune connaît ses besoins spécifiques. Le PLU peut vous imposer certains seuils comme les distances réglementaires avec les propriétés privées voisines et le domaine public. Certaines communes ont aussi implanté des coefficients d’emprise au sol à ne pas dépasser. La superficie de votre piscine miroir peut donc dépendre du PLU en vigueur dans votre commune.

Vous pouvez faire une demande de renseignements avant de commencer votre projet via un certificat d’urbanisme. Ce dernier vous assurera la conformité, ou non, de votre projet avec le PLU. Vous pourrez ainsi avancer dans votre projet d’une manière plus assurée.

L’emprise au sol du bassin :

Piscine miroir < ou = à 10 m²

On parle ici d’un petit bassin car sa surface est ou est inférieure à 10 m2. Vous n’avez pas de déclaration de préalable de travaux à faire, ni aucune autre déclaration préalable.

Attention cependant, si le terrain d’implantation de votre projet se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords d’un monument historique, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, vous serez obligé de faire une déclaration préalable de travaux.

Piscine miroir, entre 10 m² et 100 m²

Si l’emprise au sol de votre piscine miroir est supérieure à 10 m2 et ne dépasse pas les 100 m², alors vous devez réaliser une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre commune.

C’est le cas de la majorité des piscines déclarées en France.

Piscine miroir > à 100 m²

Dans ce cas précis, vous devrez déposer une demande de permis de construire.

Les aménagements annexes à votre piscine (poolhouse, plage, local technique, abris) :

Dans le cas où votre future piscine miroir comprendrait des aménagements adjacents tels qu’une plage, un poolhouse ou un local technique, vous devrez alors les inclure dans votre déclaration d’urbanisme.

  • Si le local technique ou le poolhouse sont clos et couverts et que la hauteur dépasse 1,80 m, cela entraîne une déclaration de surface de plancher.
  • La plage autour de votre piscine peut constituer de l’emprise au sol si elle est surélevée (environ 60 cm). Toutefois, c’est rarement le cas avec une piscine miroir. Cependant, même si la plage piscine est de plain-pied, votre commune pourrait émettre des observations et ralentir l’avancée du projet. Soyez vigilants sur cet aspect.
  • Si vous avez opté pour une piscine miroir petit bassin (moins de 10 m2), mais que vous y ajoutez des aménagements ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² ; ou un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut, il faudra faire une déclaration de travaux à minima.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

Nous venons de voir que dans la majorité des cas (sauf réglementation ou superficie particulière), vous devrez faire une déclaration préalable de travaux pour votre piscine miroir. Se pose désormais la question de savoir comment faire une déclaration préalable de travaux. Nous allons vous proposer un résumé des différentes étapes que vous allez devoir faire :

Étape N° 1 : Remplir le formulaire CERFA

  • Téléchargez le formulaire Cerfa adapté à vos travaux sur le site www.service-public.fr.
  • Renseignez vos coordonnées, votre identité, la localisation du terrain avec les références cadastrales et autres.
  • Décrivez la nature de votre projet et indiquez la surface de plancher existante et supprimée. À vous de choisir les bonnes cases à remplir !

Étape N° 2 : Dessiner et préparer les plans et les pièces graphiques

Très importants pour votre dossier, les plans et pièces graphiques permettront aux instructeurs de localiser votre projet, de vérifier sa faisabilité et de juger de l’impact de ce dernier sur l’environnement. Vous aurez besoin de fournir:

  • Plan de situation. L’échelle la plus conseillée pour les terrains implantés en zone rurale est du 1/20 000 ou de 1/25 000. Pour les projets en zone urbaine l’échelle adaptée est 1/2000 ou 1/5 000. Les fonds de carte sont accessibles depuis le site de l’IGN.
  • Plan de masse. Il doit être côté et présenter l’implantation des bâtiments actuels, les dimensions et l’accès depuis la voie publique. N’oubliez pas d’indiquer l’échelle.
  • Plan de coupe. Il sert à montrer le profil avant et après vos travaux.
  • Document graphique d’insertion paysagère: Il s’agit d’un visuel montrant le projet envisagé dans l’environnement existant.
  • Photographie de l’environnement proche.
  • Photographie de l’environnement lointain.

Comme vous pouvez le constater, faire un dossier de déclaration de travaux pour votre piscine est un procédé complexe qui peut s’avérer long et chronophage. Par ailleurs, il faut veiller à ne pas se tromper dans votre déclaration, car une demande de pièces complémentaires peut retarder le début de vos travaux. Ce serait dommage que vous ne puissiez pas profiter de votre belle piscine à temps !

Il existe une plateforme de déclaration de travaux en ligne, qui vous permet, à moindre coût et en seulement 25 minutes d’obtenir votre dossier complet avec plans et pièces graphiques : Urbassist. Vous pourrez obtenir votre dossier de déclaration préalable pour votre piscine miroir depuis chez vous. Il ne vous restera plus qu’à le déposer dans votre mairie.


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